Les députés rejettent la combinaison reconnaissance faciale/vidéosurveillance

Les députés rejettent la combinaison reconnaissance faciale/vidéosurveillance

L’amendement présenté par Eric Ciotti rapprochait les images de vidéosurveillance et le fichier des empreintes digitales, à l’aide d’algorithmes de reconnaissance faciale. Jugé dangereux au regard des « libertés publiques » par Jean-Jacques Urvoas, il a été rejeté.

La reconnaissance faciale fait débat : aux Etats-Unis, la collecte de données biomètriques sans le consentement des utilisateurs pourrait coûter cher à Facebook. De notre côté de l’Atlantique, on légifère justement sur le sujet, dans un cadre plus sécuritaire. Dans le cadre des discussions autour du projet de loi portant sur la modernisation de la justice du XXIe siècle, Eric Ciotti, député LR, a déposé un amendement sur l’association des images de vidéosurveillance et le fichier des empreintes digitales.

Voici le texte dudit amendement n°16 :

Le I de l’article L. 222‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Le fichier automatisé des empreintes digitales. Celui-ci peut être rapproché des images de vidéosurveillance centralisées dans les centres de supervision urbaine. »

Pour ceux qui ne connaissent pas l’article L222-1 du code de la sécurité intérieure, on peut résumer simplement la mesure prescrite. Prenez une technologie de reconnaissance faciale basée sur les photos portraits versées au fichier des empreintes digitales et couplez-le à des images de vidéosurveillance, en temps réel ou différé. De sorte à « contribuer efficacement à la lutte contre le terrorisme et, plus généralement à l’impératif de sécurité intérieure », pour reprendre Eric Ciotti.

Expérimentons en toute illégalité alors !

L’amendement ne précise pas qu’il s’agit bien de corréler les photos du fichier avec les images des caméras sur la voie publique. D’où une certaine incrédulité du rapporteur et du ministre de la Justice. Comparez les trombines des gens sur la bande à leurs empreintes de doigt ? Pour quoi faire ?! Jean-Jacques Urvoas note en outre que « cette proposition comporte des risques d’atteinte aux libertés publiques ». Deux avis défavorables et un amendement finalement rejeté.

Nous n’avons pu nous empêcher de noter l’apostrophe d’Eric Ciotti envers le ministre de la Justice : « La municipalité de Nice peut l’expérimenter dès demain matin si vous donnez votre accord, monsieur le ministre » exhorte-t-il. Sauf que, depuis le 15 avril, Nice teste effectivement ce système, à en croire France Bleu. « Une première en France » souligne la radio, en prévision de l’Euro 2016. Une « première » illégale, sachant que ce dispositif n’est pas prévu par la loi et ne le sera pas dans l’immédiat, suite au rejet de l’amendement d’Eric Ciotti.