SFR condamné par le TGI de Paris pour clauses abusives

SFR condamné par le TGI de Paris pour clauses abusives

L’opérateur a été condamné à 30 000 euros de dommages et intérêts par le TGI de Paris pour 22 clauses abusives et/ou illicites.C’est un communiqué de presse de l’UFC-Que Choisir, qui se félicite de cette condamnation et nous apprend l’information : SFR a été condamné à 30 000 euros d’amende par le TGI de Paris le 17 mai dernier pour 22 clauses abusives et/ou illicites. Il devra également publier le jugement sur la page d’accueil de son site Web. L’opérateur est susceptible de faire appel de cette décision qui est tombée après 4 années de procédure.

Il est reproché à SFR de s’être exonéré lui-même de certaines obligations auxquelles il a pourtant l’obligation de répondre en matière de qualité et de continuité de service, ainsi que du droit de résiliation de ses abonnés. « C’est sans rougir que SFR entendait s’autoriser 10% d’échec des appels, des transmissions de SMS ou de données sur son réseau, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause », écrit l’association. Le TGI l’a rappelé à l’ordre, selon les obligations imposées par l’Arcep.

Résiliation : un droit sacré

Autre exemple : SFR refuse de s’engager sur des débits minima, ce qui est pourtant là encore une obligation légale. Par ailleurs, le TGI l’a épinglé sur des « petits arrangements » réalisés sur la continuité de service. « La clause par laquelle SFR laissait croire à ses utilisateurs que l’interruption de son service n’ouvre droit qu’à une indemnisation dérisoire a été déclarée abusive dès lors que l’abonné est en droit de demander la réparation totale de son préjudice », souligne l’UFC-Que Choisir. SFR ne laissait par ailleurs qu’un mois à l’abonné pour demander une indemnisation.

Globalement le TGI a rappelé à SFR que le droit de résiliation des abonnés est sacré : les clauses prévoyant l’impossibilité de résilier sans frais en cas d’augmentation des tarifs ou d’impossibilité d’accès aux services complémentaires et/ou optionnels ont été retoquées.

Cette décision tombe à un moment charnière pour l’opérateur, qui fait d’ailleurs face à de nombreux mécontentements de la part de ses utilisateurs. En février dernier, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir relevait d’ailleurs un niveau de « mécontentement sans précédent » de la part des clients.